Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales du site internet de l'École du Louvre.

Editeur du site

Ecole du Louvre, établissement public administratif,
Palais du Louvre, Porte Jaujard, Place du carrousel,
75038 Paris cedex 01, France
01 55 35 18 00
Siret : 197 546 872 00015
APE : 8542 Z enseignement supérieur

 

Directrice de la publication

Claire Barbillon,
directrice de l’École du Louvre

Droits de reproduction

Le contenu du site est protégé par le code de la propriété intellectuelle, la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l'information (loi n° 2006-961 du 1er août 2006).

Données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont destinées à l’usage exclusif de l’Ecole du Louvre.   

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut  s'opposer à la publication d'informations la concernant, en obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression de ces informations. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique.

Concernant la protection des données des Utilisateurs (auditeurs libres de l'École du Louvre), se référer à l'article 11 des conditions générales de vente.

Droit à l'image

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus édités sur le site ecoledulouvre.fr sont la propriété de l’Ecole du Louvre ou des tiers dont il a été obtenu les droits d’exploitation.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite (article L122-4 code de propriété intellectuelle).
Le code de propriété intellectuelle (article L122-5 CPI) autorise d’une part « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source, « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ». Toute autre représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, tout auteur a le droit au respect de son nom et de l’intégrité de son œuvre. Ainsi, toute utilisation de contenu protégé en tant qu’œuvre par le code de propriété intellectuelle devra être fait sans modification et comporter le nom de son auteur et du cessionnaire des droits le cas échéant.